Loi Grenelle 2 : ce qu’il faut savoir.

Loi grenelle 2

Loi Grenelle 2 : ce qu’il faut savoir.

La loi sur l’« engagement national pour l’environnement » ou loi Grenelle 2 a fait son apparition en juillet 2010 dans le journal officiel. Voyons ensemble les fondements de cette loi et ce qu’elle va changer.

 

La loi Grenelle et l’habitat

La loi Grenelle 2 sanctionne un vendeur s’il ne communique pas sur la performance énergétique de l’habitat ou sur le diagnostic établi. Par contre, le DPE ne constitue qu’une information pour le locataire et il ne peut l’utiliser que s’il se voit victime des erreurs du bailleur.
En outre, cette loi porte sur les frais de chauffage en copropriété. Cela consiste à installer des compteurs calorimétriques pour individualiser les frais de chauffage.

 

La loi Grenelle 2 et l’assainissement

Avec la loi Grenelle 2 urbanisme, la fréquence de contrôle des installations d’assainissement passe de dix ans au lieu de huit ans. Ce message s’adresse précisément aux communes qui doivent contrôler ces installations de particuliers tous les quatre ans. En outre, la loi Grenelle autorise à demander la réhabilitation des installations au propriétaire. Tel est le cas en cas de constat de pollution ou de risque sanitaire avéré.

 

La loi Grenelle et la santé

Ici, la loi Grenelle renvoie à trois volets :

Les pesticides

Le Grenelle 1 avait pour objectif de réduire l’utilisation des pesticides de moitié pour 2020. Pour cela le Grenelle 2 RSE a prévu un encadrement sur la publicité de ces produits. En outre, les pesticides jugés dangereux doivent être évalués et retirés si le danger est confirmé.

Les ondes électromagnétiques

La loi Grenelle 2 prévoit différentes mesures de prévention depuis l’interdiction des smartphones au collège. Ainsi, les téléphones portables doivent être retirés de l’enseignement. Par ailleurs, il faut offrir un kit main-libres à tout acheteur de smartphone. Le vendeur doit aussi préciser le DAS ou débit d’absorption spécifique.

Les nanotechnologies

Les personnes qui distribuent ou fabriquent des substances sous forme de nanoparticules doivent tenir les autorités administratives informées. Ces dernières doivent donc connaître les modalités d’usage de ces substances pour assurer la traçabilité des produits.

 

La loi Grenelle et l’agriculture

La loi Grenelle prévoit la mise en place d’une nouvelle certification visant à récompenser les exploitations agricoles qui respectent l’environnement. Pour sa part, la CLCV reste assez réservée et cela risque de conduire à une certaine confusion. Aussi, il devrait y avoir des décrets d’application pour apporter des précisions sur les modalités du nouveau dispositif.

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