fbpx

Mentions légales & CGU

Propriétaire du Site

SARL France Hygiène Ventilation
Rue Rembrandt Bugatti
14 370 Moult
RCS Caen 501002000
Siret : 50100200000021
Téléphone. : 33 (0)2 31 50 10 18
Code APE : Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)

Responsable de la publication : Monsieur Fabien Thomas, Gérant

Conception et réalisation

 

FDV Conseil

Parc d’activité du Collège 61130 Bellême www.fdvconseil.com Webmaster : Romain VINCENT

Hébergement

 

OVH

Rue Kellerman 59000 Roubaix ovh.com

1/ Objet du site

Le site internet de la France Hygiène Ventilation, ci-après dénommé, FHV, est accessible à l’adresse URL www.francehygieneventilation.fr Ce site web wwww.francehygieneventilation.fr s’adresse à un large public.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

L’accès à ce site www.francehygieneventilation.fr par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature. France Hygiène Ventilation se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de FHV . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.francehygieneventilation.fr sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.francehygieneventilation.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de FHV, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à FHV n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le sitewww.francehygieneventilation.fr  et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.francehygieneventilation.fr  dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.francehygieneventilation.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

France Hygiène Ventilation se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel

Depuis 2007, FHV dispose d’un correspondant informatique et libertés désigné dans les conditions prescrites par le titre II du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi « informatique et libertés », et qui assure les missions définies à l’article 22 de la loi précitée. Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel (e-mail, numéro de téléphone, adresse postale). Accès aux Espaces et services réservés sur www.francehygieneventilation.fr Certains espaces et services de www.francehygieneventilation.fr sont en accès réservés exclusivement aux membres de FHV. L’utilisateur du site www.francehygieneventilation.fr s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur. L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques. France Hygiène Ventilation prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée. Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.francehygieneventilation.fr  à travers les diverses rubriques proposées (contact) Catégories de données traitées. • Le nom et le prénom, • L’adresse du courrier électronique (mail) • Le numéro de téléphone • L’adresse postale Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur. En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, France Hygiène Ventilation informe l’utilisateur que :

  • Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.francehygieneventilation.fr est la France Hygiène Ventilation,
  • Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.francehygieneventilation.fr, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’une demande d’autorisation d’exploitation, demandes d’informations diverses, réclamations, demande d’adhésion, etc….),
  • Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
  • Seul, le personnel de FHV et de ses franchises habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.francehygieneventilation.fr.
  • Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.francehygieneventilation.fr  peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques France Hygiène Ventilaiton effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.francehygieneventilation.fr  à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité. A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par France Hygiène Ventilation à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet)  : Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 : 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies. Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel collectées sur le site www.francehygieneventilation.fr sont destinées à l’usage exclusif du personnel de FHV habilité dans l’exercice de sa mission. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses franchises concernées. Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site www.francehygieneventilation.fr sont collectées, traitées et conservées par France Hygiène Ventilation dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés. Service Client instantané Pour utiliser ce service il vous faut une adresse mail valide et un numéro de téléphone valide. Veuillez utiliser votre nom de famille. Un opérateur acceptera la conversation pour répondre rapidement à votre besoin. En cas d’indisponibilité, vous pouvez nous laisser un message ou nous contacter grâce à notre formulaire.

6/ Responsabilités

Le directeur des publications, Fabien THOMAS, de la société France Hygiène Ventilation est responsable des propos écris dans les articles et du contenu parut sur l’ensemble du site www.francehygieneventilation.fr France Hygiène Ventilation décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site www.francehygieneventilation.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.francehygieneventilation.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.francehygieneventilation.fr. L’utilisateur du site www.francehygieneventilation.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre France Hygiène Ventilation dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

7/ Liens hypertextes & Cookies

La navigation sur le site www.francehygieneventilation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton menu, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.francehygieneventilation.fr et les accepte.

Share This